Mentions légales

1. Éditrice du site

Audrey UBEROS, exerçant sous l'enseigne commerciale Navia Solutions-Office.

• Adresse : Muret (31600), Haute-Garonne, France
• Courriel : contact@naviasolutions-office.fr
• Téléphone : 07 62 16 95 45
• Activité : prestations d'assistance administrative et stratégique externalisée

Activité non encore immatriculée, portée par le CAPE. Audrey UBEROS n'est pas immatriculée à titre personnel. L'activité est exercée dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) conclu avec la structure accompagnatrice mentionnée à l'article 2, qui porte juridiquement les engagements pris à l'égard des tiers.

2. Cadre d'exercice — Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)

Conformément à l'article R. 127-3 du Code de commerce et à la loi n° 2003-721 du 1^er août 2003, l'activité présentée sur ce site est exercée dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) conclu avec la structure accompagnatrice suivante :

La facturation des prestations est émise via l'outil de gestion homologué Evolbee, conformément aux obligations liées au CAPE.

Taxe sur la valeur ajoutée : les prestations sont soumises à la TVA au taux de 20 %.

3. Directrice de la publication

Audrey UBEROS, en qualité d'éditrice du site. Contact : contact@naviasolutions-office.fr

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH.

5. Nature de l'activité et périmètre professionnel

Navia Solutions-Office exerce une activité d'assistance administrative et stratégique. Cette activité n'est pas une profession réglementée et ne fait l'objet d'aucune autorisation administrative particulière.

Navia Solutions-Office n'exerce pas et ne se présente pas comme exerçant :

• une activité d'expertise comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ;
• une activité de conseil juridique ou de représentation en justice ;
• une activité de conseil fiscal personnalisé ;
• une activité de soin, de diagnostic ou d'accompagnement thérapeutique.

Les prestations relatives à la pré-comptabilité se limitent strictement aux tâches administratives situées en amont de la comptabilité tenue par un professionnel habilité.

Les contenus publiés sur ce site relatifs au fonctionnement neuroatypique (TDAH, TSA, troubles DYS, hypersensibilité) ont une finalité d'information et d'organisation professionnelle. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prise en charge thérapeutique.

Assurance responsabilité civile professionnelle : souscrite via Altitude. Couverture géographique : France / Union européenne.

6. Conditions générales de vente

Les prestations proposées sont régies par les Conditions Générales de Vente de Navia Solutions-Office, également communicables sur demande à contact@naviasolutions-office.fr. Version applicable : version 6 du 02/08/2026.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, arborescence, visuels, logo, illustrations, méthode R.O.A. (Respire · Organisons · Avançons), guides, modèles et ressources téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d'Audrey UBEROS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation du site et le téléchargement des ressources gratuites proposées sont autorisés pour un usage strictement personnel et non commercial. Le partage ou la revente de ces ressources n'est pas autorisé.

Crédits — Photographies et illustrations : Audrey Uberos. Conception et réalisation du site : Audrey Uberos.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Navia Solutions-Office n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Navia Solutions-Office et qu'elle n'inscrive pas les pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site.

9. Informations publiées et limites de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site — notamment les contenus relatifs à l'organisation, aux outils numériques, aux évolutions réglementaires ou aux dispositifs d'accompagnement — sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l'analyse d'un professionnel compétent au regard d'une situation particulière.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer. Navia Solutions-Office s'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente.

Le site est accessible de façon habituelle. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l'éditrice.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les modalités d'utilisation des cookies et traceurs sont décrites dans la même politique, section « Cookies et traceurs ». Le paramétrage peut être modifié à tout moment.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, les clients ayant la qualité de consommateur ont la possibilité, après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur déclaré : SAS Médiation Solution — 222, chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Téléphone : 04 82 53 93 06. Site : sasmediationsolution-conso.fr

12. Signalement d'un contenu

Tout contenu du site jugé illicite peut être signalé à l'adresse : contact@naviasolutions-office.fr

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.

En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent est celui du ressort du domicile professionnel de la prestataire, sauf disposition légale impérative contraire. Les clients consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.